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Choix de son terrain : les étapes obligatoires pour ne pas se tromper ! (2/2)
Réglementation   17.01.2018

Choix de son terrain : les étapes obligatoires pour ne pas se tromper ! (2/2)

Choix de son terrain : les étapes obligatoires pour ne pas se tromper ! (2/2)

Au-delà des pièges à éviter lorsque l’on recherche le terrain de sa future maison, quelques étapes sont obligatoires pour concrétiser son projet. C’est le cas du passage en mairie, de l’accès aux différents réseaux ou du bornage du terrain. Toits de Province vous conseille et vous accompagne dans ces démarches. Zoom sur ces prérequis…

Direction la mairie pour tout vérifier !

Quand on cherche un terrain, il est impératif de se rendre à la mairie de la commune concernée. Le fameux certificat d’urbanisme permet de confirmer que le terrain est bien constructible. On trouvera aussi dans ce document des informations sur les caractéristiques du terrain ou sur son utilisation précédente. C’est aussi en mairie qu’on pourra prendre connaissance des risques naturels avec le plan de prévention des risques. Heureusement, sur le secteur de Toits de Province, Philippe Peix, technico-commercial, se veut rassurant. « Sur notre zone, il n’y en a pas énormément. Certes, toute la région est quasiment en zone sismique mais lorsque c’est le cas, toutes nos maisons sont construites en respectant la norme sismique. » Lorsqu’on construit en zone inondable ou à risque de remontée de nappe phréatique ou s’il y a un risque de mouvement de terrain, « il faut simplement prévoir des renforts de fondation ou un vide sanitaire ».

Être reliés aux réseaux !

Le terrain est-il viabilisé ? La réponse à cette question peut faire varier la facture finale. Bien entendu, Toits de Province est là pour accompagner ses clients. Philippe Peix aide, par exemple, à évaluer les coûts : « les réseaux ne font pas de devis tant qu’il n’y a pas de compromis de vente mais on arrive à connaître avec une bonne fourchette les coûts de viabilité d’un terrain. On vérifie simplement que tout est bien en bordure de terrain, qu’il y a bien les poteaux électriques, qu’il n’y a pas besoin d’une extension de réseau. Sur un terrain non viabilisé où tout est en bordure, pour faire mettre tous les compteurs, électrique, eau, télécom, gaz, on est sur un coût de 5 000 à 7 000 euros en moyenne. » On n’oublie pas, bien entendu, de vérifier que le raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées existe. Si le tout-à-l’égout n’est pas installé, la construction d’une fosse septique devra être ajoutée au projet.
Qui dit réseau, dit aussi couverture 4G et ADSL ! Pour communiquer en toute liberté, mieux vaut avoir vérifié également que le terrain bénéficie d’une bonne couverture. Il peut être intéressant de se renseigner auprès des voisins.

Tuiles, couleur de crépi, hauteur, distance…tout n’est pas permis

En mairie toujours, le Plan local d’urbanisme fixe les règles locales de construction. Philippe Peix doit ainsi régulièrement adapter le projet de ses clients : « cela peut être la finition du crépi ou encore la couleur des tuiles ». Dans la région, on retrouve souvent les mêmes contraintes : il n’y a aucune façade de blanc pur, il faut aller vers le blanc cassé. De la même façon, les tuiles provençales sont acceptées dans peu de communes, on trouve plutôt des tuiles rouges. Les ardoises, elles non plus, ne passent pas partout. » Pour la hauteur des maisons, on reste traditionnellement sur des constructions à un étage. C’est au-delà que le problème peut se poser. Mais pour Philippe Peix les contraintes les plus courantes sont ailleurs. « On va plutôt regarder les distances qu’on doit respecter avec les voisins, si on doit construire sur limite de propriété, ce qui est le cas 9 fois sur 10. » Avec le PLU encore, on aura connaissance de la surface constructible (coefficient d’occupation des sols). L’existence de servitudes peut aussi être indiquée : des servitudes de passage ou encore des servitudes de tréfond (enterrées) pour les différents réseaux.

Trouver ses limites

Une fois toutes les informations nécessaires connues, il est indispensable de faire borner le terrain. Philippe Peix rappelle qu’il s’agit en effet « d’une obligation légale ». C’est un expert-géomètre qui se chargera de délimiter la parcelle pour obtenir une idée précise de la superficie du terrain. Aujourd’hui, dans les secteurs urbanisés, la plupart des parcelles mesurent autour des 300 m². Le bornage, c’est aussi une manière de fixer à l’avance les limites de son terrain par rapport aux voisins pour éviter tout litige à venir. Avec cette étape, on donne le coup d’envoi de la réalisation de son projet immobilier !
 

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