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Construction et travaux : tout savoir sur la taxe d’aménagement !
Réglementation   29.01.2016

Construction et travaux : tout savoir sur la taxe d’aménagement !

Construction et travaux : tout savoir sur la taxe d’aménagement !

Faire construire sa maison, l’agrandir, l’adapter à ses besoins et ses envies, c’est le rêve d’une vie pour les futurs ou actuels propriétaires !
Avant de se lancer dans les travaux, il est nécessaire de connaître toutes les obligations et les démarches administratives à suivre. Parmi elles, la taxe d’aménagement :  souvent oubliée lors d’un plan de financement …

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

Tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont concernés par la taxe d’aménagement. Elle s’applique sur les bâtiments et les annexes sujets à des projets d’aménagement, de construction, d’agrandissement, d’installation, …
Ce sont les communes, les départements et la région Ile-de-France qui bénéficient de cette somme pour financer certains projets d’urbanisation.

Comment la calculer ?

Cette taxe est déterminée par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades (hors épaisseurs des murs extérieurs, espaces vides comme les trémies des escaliers et les éventuels ascenseurs).
Pour s’adapter au marché, cette taxe est actualisée chaque 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction.
Les espaces non clos (type terrasse, pergola, piscine …) ne sont pas des espaces taxables mais sont toutefois assujettis à une somme forfaitaire.
 

Pour résumer, vous pouvez calculer votre taxe sur la base de cette formule :
« surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale»

Vous êtes peut être exonérés !

Certains aménagements sont exonérés de droit :

  • constructions jusqu'à 5 m²,
  • ceux affectés à un service public,
  • les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
  • les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
  • un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale (exonération facultative) :

  • les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
  • les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom),
  • les constructions à usage industriel ou artisanal,
  • les commerces de détail de moins de 400 m²,
  • les travaux sur des monuments historiques,
  • les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.

Un conseil donc, avant de vous lancer dans ces grands projets de travaux : bien se renseigner !

- Pour tout savoir sur la taxe d’aménagement, rendez-vous sur le site Service Public

- Pour calculer votre taxe d’aménagement, utilisez les simulateurs disponibles sur le site du Ministère du logement

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