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Fiche pratique : le Prêt à taux zéro (PTZ)
Réglementation   02.06.2015

Fiche pratique : le Prêt à taux zéro (PTZ)

En tant que primo-accédant, vous avez droit à des coups de pouce financiers qui sont les bienvenus quand on se lance pour la première fois dans un tel projet. Aujourd’hui, zoom sur le Prêt à taux zéro, communément appelé le PTZ, qui permet de financer une partie de l’opération avec un taux nul… Le type d’aide qui peut booster votre capacité d’emprunt !

Pour qui ?

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois. Mais cela vous concerne aussi si vous avez été propriétaire mais que ce n’était pas le cas durant les deux années précédant la demande.
MAIS cette condition ne s’applique pas si l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité et ne peut travailler, bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou bien si l’un d’eux est victime d’une catastrophe (technologique ou naturelle) ayant rendu son logement inhabitable.

Le logement financé grâce au PTZ doit devenir la résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
Le PTZ ne peut financer la totalité du projet, il doit être complété par un autre prêt et/ou un apport personnel.

Conditions de ressources ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut répondre à des conditions de ressources qui dépendent de la composition du foyer et de la zone où vous faites construire.

Par exemple :

- Un couple avec deux enfants souhaitant faire construire ou acquérir une maison neuve à Saint Marcel en Dombes (zone C) > Leurs ressources ne devront pas dépasser  44.000 €
- Un couple sans enfant souhaitant faire construire à Brignais (zone B1) > Leurs ressources ne devront pas dépasser 36.400 €.

Pour connaitre votre zone et le plafond de ressources auquel vous êtes soumis, rendez-vous sur le site service-public.fr

Combien ?

Une fois que vous avez vérifié que vous répondiez à tous les critères d’obtention, vous pouvez calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit.
Pour ce faire, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération TTC dans la limite d’un plafond. Quand on parle de « coût d’opération », on entend le coût de la construction + les frais de négociation (sont exclus les frais de notaire et les droits d’enregistrement).

Par exemple :

- Pour notre couple avec 2 enfants qui souhaite faire construire à Saint Marcel en Dombes (zone C) le plafond est fixé à 200.000€.
- Pour le couple sans enfant qui construit à Brignais, zone B1, le plafond est fixé à 189.000€.

Le pourcentage est définit en fonction de chaque zone :
Zone A : 26%
Zone B1 : 26%
Zone B2 : 21%
Zone C : 18%

Reprenons nos deux couples et un coût d’opération pour tous les deux de 200.000€.

  • Montant du PTZ Couple avec 2 enfants à Saint Marcel en Dombes : 36.000 € (18% x 200.000)
  • Montant du PTZ Couple sans enfant à Brignais : 49.140 € (26% x 189.000 €)

La durée de remboursement dépend de vos revenus… Elle peut s’étaler sur 12 à 25 ans. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à demander conseil à votre banquier.

Le prêt à taux zéro est une réelle opportunité de concrétiser vos rêves d’accession à la propriété en allégeant vos mensualités ou en vous permettant de prétendre à un emprunt supérieur à ce que vous imaginiez.

Si vous avez un projet de construction de maison individuelle en Rhône-Alpes, consultez notre rubrique « Annonces ».

 

 

 

 

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