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Quelles garanties après réception des travaux de votre maison ?
Réglementation   17.07.2015

Quelles garanties après réception des travaux de votre maison ?

Lorsqu’on se lance dans un projet important comme la construction d’une maison individuelle, il est normal d’avoir besoin de garanties solides. Que se passe-t-il si, une fois la maison livrée, vous découvrez des malfaçons ou un équipement défectueux ? Qui vous assure que ces problèmes seront réglés correctement et dans un laps de temps acceptable ?

Rassurez-vous, pour protéger les nouveaux propriétaires, il existe un certain nombre de garanties, qui vont vous permettre de retrouver votre sérénité. Voici les trois principales, après réception des travaux :

1 – La garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie de parfait achèvement concerne le constructeur : il a le devoir de réparer toutes les malfaçons qui pourraient survenir durant l'année qui suit la réception des travaux.

Et cela, quelle que soit leur importance et leur nature.

Par ailleurs, si votre constructeur ne peux pas assumer ces coûts, et dès lors que vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, l'établissement qui a accordé à votre constructeur sa garantie de livraison est obligé de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des problèmes que vous avez signalés lors de la réception de votre maison.

2- La garantie biennale (2 ans)

Grâce à la garantie biennale, le constructeur a l’obligation de remplacer tout équipement qui dysfonctionnerait au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux.

Cette garantie concerne tous les éléments d'équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, par exemple, les volets, la robinetterie ou les équipements ménagers, sont garantis par l'entrepreneur, le constructeur ou le vendeur pendant deux ans à compter de la réception.

3- La Garantie décennale (10 ans)

La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui pourraient compromettre :

  •  La solidité de la maison, et tout ce qui l’affecte (y compris glissement de terrain), et les équipements qui y sont liés
  • Tout ce qui rendrait le logement  impropre à sa destination (fissures, étanchéité à l’air …)

Cette garantie court pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Comment faire marcher ces garanties ?

Vous devez, dès que vous avez constaté une anomalie, la signaler à votre constructeur par lettre recommandée avec avis de réception, afin qu’il intervienne dans les plus brefs délais.

Pour vous assurer un travail de pro et de la sérénité pendant la construction de votre maison, vous devez faire appel à un expert dans ce domaine. Toits de Province construit des maisons individuelles depuis plus de 35 ans, avec un suivi de chantier, une relation client et un service après-vente irréprochables.x

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