Comme vous le savez, toute vente ou achat d’un bien immobilier passe par un notaire. Ce sont d’ailleurs eux qui publient, au fil des trimestres, une fourchette large des prix au mètre carré, dans les villes et les quartiers où les transactions sont nombreuses, donc plus représentatives.
Des données complexes qui pourraient davantage se préciser grâce à un décret encore à l’état de projet. Alors, en quoi consiste ce texte et que va-t-il changer pour les particuliers ? Toits de Province, votre constructeur de maisons individuelles, vous explique ce projet.
Depuis plusieurs années, de nombreuses personnalités du gouvernement et du ministère du Logement ont souhaité faire avancer les choses. L’objectif de ce nouveau décret est donc d’obliger chaque étude notariale à publier et à transmettre auprès du Conseil Supérieur du Notariat l’intégralité des informations relatives aux différentes ventes. Plus exactement, les notaires disposeraient d’un délai de trente jours pour communiquer les informations relatives aux promesses de vente, et de 60 jours pour celles concernant les actes de vente.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, seulement 30 % des promesses de ventes et 65 % des ventes sont prises en compte dans les calculs publiés par les études. Ce qui, bien sûr, rend les prix au mètre carré très approximatifs…
Afin de simplifier l’information sur Internet et de clarifier les chiffres transmis par les notaires de France, le décret a également pour ambition de faire publier par la profession toutes les données concernant les ventes immobilières.
De cette manière, chacun pourra trouver sur le site national des notaires les informations concernant les achats immobiliers : prix par arrondissements ou quartiers, superficie, configuration du bien, étages, année de construction. Bien entendu, les identités du vendeur et de l’acquéreur restent confidentielles.
Cette base de données sera donc accessible à tous et devrait permettre de visualiser et d’analyser presque en direct les fluctuations du marché, tant au niveau des prix que de l’offre et de la demande. Un tel dispositif pourra dont être une réelle aide pour les particuliers qui souhaitent vendre ou acheter une maison individuelle, mais sera en revanche plus délicat à faire passer du côté des notaires pour lesquels ces obligations représentent un travail supplémentaire important.
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