TOITS DE PROVINCE
GANOVA CONSTRUCTION
44 Route de la Lechere
38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX
RCS Vienne B 434 759 114
Christophe LASNE
OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
Suivi de projet : Le Crieur Public
Création site web design+code : adb léon
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par Toits de Province, à l’accomplissement par Toits de Province de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à Toits de Province par la loi et la jurisprudence.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Toits de Province, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Toits de Province s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Toits de Province - Espace des Portes de L’Est, Lieu dit Champ Dolin, 11 rue Aimé Cotton, 69 800 ST PRIEST, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@toitsdeprovince.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »
Voir également le modèle de clause « Cookies » proposé dans l’annexe.
A vérifier auprès des services internes et/ou des prestataires externes de l’entreprise. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, en informer le client et lui préciser les garanties prises afin de sécuriser les données : adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.
Penser à mettre en place des liens de désinscription effectifs en cas d’envois de prospection par SMS ou courriers électroniques. Voir également https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/commerce_et_donnees_personelles.pdf
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
La structure générale, textes, images animées ou non, son savoir faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société TOITS DE PROVINCE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société TOITS DE PROVINCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société TOITS DE PROVINCE est producteur.
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le prix indiqué dans les différentes rubriques ne comprend pas le terrain ni les travaux de raccordement (VRD) y afférant
Garantie de livraison à prix et délai convenu délivrée par la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment n° 2290-02
Garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale : COVEA RISKS n° 104175290
Assurance Dommage-ouvrage : COVEA RISKS n° 104175290