Comprendre le contrat de construction de maison individuelle

Au moment de construire votre maison Toits de Province, spécialiste en Rhône-Alpes de la construction de maison individuelle réalise un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), répondant aux exigences fixées par le code de la construction et de l’habitation. 

Ce document est destiné à protéger les intérêts d’un particulier faisant construire sa maison individuelle. En effet, la loi impose l’application de règles spécifiques qui seront définies dans ce contrat.

Les mentions du contrat de construction de maison individuelles

Ce document, qui vous sera fourni par votre constructeur regroupe l’intégralité des informations autour de la construction de votre future maison. Soit :

• La désignation du terrain ;
• La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser ;
• Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ;
• Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ;
• La référence de l'assurance de dommages-ouvrage ;
• L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel  lors de la réception ;
• L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il apporte au maître de l'ouvrage.

Quels avantages apporte le CCMI ?

Le contrat de construction de maison individuelle est un régime très protecteur pour l’acquéreur. Outre la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui doit être souscrite par le constructeur et qui prend effet à compter de la date d'ouverture du chantier de votre future maison individuelle, ce contrat permet également de bénéficier de la garantie de remboursement.

Le CCMI facilite également  les formalités administratives autour de la construction : il n’y a qu’un contrat, suivi par un seul responsable de Toits de Province. En cas de doute ou pour toute information, votre intermédiaire Toits de Province est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour toute question sur votre projet de construction, contacter un conseiller Toits de Province, à Lyon et en Rhône-Alpes : étude personnalisée en 48h, rappel à l’horaire de votre convenance, rendez-vous possible dans les 4 jours.

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