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Le choc de simplification : ce qui va changer pour le secteur immobilier français
Réglementation   08.12.2014

Le choc de simplification : ce qui va changer pour le secteur immobilier français

Des démarches trop longues, des renseignements évasifs ou des déplacements répétés et inutiles… 
Depuis longtemps, les reproches fusent à l’égard des services administratifs. Dans le but de moderniser et de simplifier ce système vieillissant et trop peu efficace, le Conseil des ministres a arrêté 200 mesures dont 40 concernent les particuliers. Ces mesures sont valables pour de nombreux domaines et notamment ceux de la construction et de l’immobilier. Toits de province, votre constructeur de maisons individuelles en Rhône-Alpes, fait le point sur ce qui va changer en 2015 :

Un permis de construire accéléré :

L’objectif est de réduire les délais et de faciliter les projets d’aménagement et de construction pour relancer le marché du neuf. Cette mesure entrera en vigueur d’ici fin 2015, les permis seront délivrés dans un délai maximal de 5 mois.

Une nouvelle géographie prioritaire plus ciblée :

Afin de dynamiser efficacement les villes et les quartiers en refondant la cartographie des quartiers les plus pauvres, dès le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville concernera exclusivement 1300 quartiers, contre 2600 actuellement.

Le renforcement du prêt à taux zéro :

Cette mesure a pour but de faciliter l’accession au logement et à la rénovation en maintenant le prêt à taux zéro dans certaines zones. Le plafond des revenus sera élargi pour les classes moyennes et le remboursement différé sera allongé.  Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

L’ouverture du prêt à taux zéro aux logements anciens :

80 000 foyers, contre 44 000 aujourd’hui, vont pouvoir bénéficier du PTZ. Il sera autorisé, sous conditions, à l’achat de logements anciens à rénover en milieu rural pour favoriser la repopulation des centres-bourgs. Des modalités qui devraient être précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.

La construction et rénovation de plus de logements sociaux :

Chaque année plus de 40 000 logements seront rénovés en exécutant notamment des travaux de désamiantage et en  appliquant des pénalités renforcées aux villes qui ne remplissent pas leurs objectifs de construction en matière de logements sociaux.

Pour retrouver l’ensemble des mesures comprises dans le plan de « choc de simplification », rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification

 

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