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Le rôle du notaire
Réglementation   02.06.2014

Le rôle du notaire

Le recours à un notaire est incontournable lors d’une transaction immobilière. Il conseille, rédige les actes et sécurise l’opération. Quel est son rôle exact ? Combien cela coûte-t-il ? Toits de Province, votre constructeur de maison individuelle fait le point avec vous.

Le notaire, conseil et expert en immobilier

Le notaire possède une connaissance très précise du marché immobilier, c’est pourquoi, il est amené à déterminer la valeur d’un bien grâce à son expertise immobilière.
Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous une forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions immobilières. Présents  en Rhône-Alpes, en Isère, en Bourgogne…  ils assurent un véritable service juridique de proximité.

Notaire : garant de la sécurité juridique des ventes immobilières

En France, toutes ventes de biens immobiliers passent par un notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble les documents en amont et évite ainsi toutes contestations ultérieures.

Combien coûte cette aide précieuse ?

Les frais de notaire sont composés essentiellement des droits de mutation (les droits payés au Trésor Public: taxe de publicité foncière, TVA…) qui représentent 5,09 % du prix de vente.
Les salaires des notaires qui sont réglementés, s’élèvent à  1 % du prix de la transaction. A ne pas confondre avec les frais de notaire qui, lors de la vente d’un bien immobilier, sont toujours à la charge de l’acheteur.

Ce représentant de la loi que vous aurez choisi, sera alors à même de répondre à vos doutes concernant la législation française tout en prodiguant des conseils avisés.  

Maintenant que vous connaissez le rôle exact d’un notaire, ses précieux conseils et ses tarifs, Toits de province vous peut vous guider dans le choix de votre maison individuelle.

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