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Obtenir un permis de construire pour votre maison individuelle
Réglementation   28.01.2013

Obtenir un permis de construire pour votre maison individuelle

Avant de débuter la construction de votre maison individuelle, il vous est indispensable d’obtenir un permis de construire. Ce document délivré par votre mairie autorise en effet votre constructeur à bâtir votre future habitation.

Obtenir un permis de construire : quelles sont les démarches ?

Le permis de construire devient obligatoire dès lors que le projet de bâtiment a une surface supérieure à 20m². Celui-ci atteste en effet du respect des règles d’urbanisme de la commune par l’habitation envisagée.
Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de constituer un dossier incluant le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan de votre future maison individuelle… et de le déposer contre récépissé ou envoyer en recommandé avec accusé de réception en mairie.Ces démarches nécessitant quelques connaissances en la matière, Toits de Province vous accompagne pour s’assurer de l’obtention de votre permis de construire  .

En moyenne, l’obtention d’un permis de construire à lieu dans les deux mois après dépôt de dossier et possède une durée de validité de 2 ans.


Que faire une fois le permis de construire obtenu ?

Dès réception de votre permis de construire, celui-ci sera affiché sur le terrain à bâtir de manière visible de l’extérieur.
Les travaux de construction doivent ensuite débuter dans les délais de validité du permis de construire, sans quoi il vous sera nécessaire de renouveler la demande.
A la fin des travaux, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit également être transmise en mairie. Toits de Province, garanti la livraison et le bon achèvement des travaux de votre future habitation grâce au Contrat de Construction de Maison Individuelle . Un conseiller Toits de Province suit l’évolution des travaux et s’assure du bon déroulement des procédures administratives à chaque étape de la construction de votre maison individuelle.

Pour toute question sur votre projet de construction, étude personnalisée en 48h, rappel à l’horaire de votre convenance, rendez-vous possible dans les 4 jours.
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