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Un avantage foncier pour la construction de votre habitation
Réglementation   13.02.2013

Un avantage foncier pour la construction de votre habitation

Afin de favoriser la construction de nouveaux logements et d’aider les ménages les plus modestes à l’accession à la propriété, l’Etat a mis en place un système d’allégements de la taxe foncière.

 

Les logements neufs exonérés de taxe foncière

La construction d’une maison individuelle permet à son acquéreur de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Pendant deux ans, le propriétaire de la maison n’aura donc pas à payer l’impôt foncier, que sa maison ait été construite à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Comment est mise en place l’exonération?

La suppression de la taxe foncière est effective à partir du premier janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction de votre maison individuelle. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent effectuer une déclaration auprès du service des impôts foncier du lieu de situation de l’habitation, dans les 90 jours après la fin des travaux.

 

Qui peut bénéficier de l’exonération totale ?

Dans certains cas, l’exonération de la taxe foncière peut être totale, pour les personnes dont le revenu est inférieur au revenu de référence de l’année en cours, et étant :

  • âgé de 60 ans et plus,
  • veuf ou veuve quel que soit l’âge,
  • bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé),
  • infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

 

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